ATTENTION – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE CES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE AVANT D’ACCÉDER, DE SOUSCRIRE, D’UTILISER OU DE COMMANDER SUR WWW.JNGEMBALLAES.CH. CES CONDITIONS CONTIENNENT DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS À LIRE ET COMPRENDRE CORRECTEMENT. CES CONDITIONS SONT LA BASE MÊME DE NOTRE RELATION.
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Ce document constitue un accord fondamental, légal et obligatoire. Ces termes et conditions (ci-après “termes”) ensemble avec notre politique de confidentialité formulent un accord légal et obligatoire (ci-après “accord”) entre votre entreprise, vous et JNG Emballages. Ce document régit votre accès et votre utilisation du Site Internet et de tous les services fournis par JNG Emballages. Toute commande passée par le Site Internet ou par un autre moyen (exemple : par téléphone ou autre méthode d’achat acceptée) est faite par votre consentement total.
JNG Emballages se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes conditions et tous les documents incorporés par référence en publiant des mises à jour ou modification sur notre Site Internet. Vous avez la responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir s’il y a un quelconque changement. La version la plus récente sera affichée sur cette adresse internet :
Une fois qu’un ou plusieurs changements ont été effectués sur cette page, l’utilisation ensuite du Site Internet constitue l’acceptation de ces changements.
Toutes les futures fonctionnalités et outils qui seront ajoutés au site internet sont également soumis à ces conditions.
Quelques définitions
– JNG Emballages : désigne tous les membres officiels et reconnus de l’entreprise JNG Emballages, y compris et sans s’y limiter les associés, les employés et les intervenants. (Jacq Nguyen, Calliopée Sàrl)
– Site Internet : désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.jngemballages.ch et de tous les dérivés édités par JNG Emballages (Facebook.com et les groupes privés sur les réseaux sociaux à destination d’un public francophone, germanophone ou anglophone.)
– Client : (ci-après “vous” “votre” vos”) désigne la personne physique ou morale contractant un paiement ou un abonnement auprès de l’entreprise JNG Emballages. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.
– Participant : désigne toute personne qui utilise le Site Internet et ses dérivés.
– Produit(s) : désigne les produits vendus par JNG Emballages. Désigne la plupart du temps des biens matériels physiques.
– Service(s) : désigne les services vendus par JNG Emballages y compris et sans s’y limiter les appels téléphoniques, les prestations en ligne ou hors ligne.
– Document(s) : désigne tous les produits et services (documents, logiciels, plateformes en ligne, outils, produits et services) que fournit JNG Emballages.
– Paiement échelonné : signifie tout paiement de produit(s) ou service(s) que le Client a décidé de payer en plusieurs fois via la page de commande du Site Internet. La prestation liée à l’obtention du profil de personnalité ne peut pas être payée de manière échelonnée. En cas de paiement échelonné, le profil de personnalité ne sera livré au client qu’une fois l’intégralité des échéances réglées.
1. Utilisation du Site Internet
Le Site Internet doit être exploité par les personnes adultes. Donc si vous utilisez le Site Internet, vous affirmez que vous avez au moins 18 ans ou en tout cas l’âge légal de la majorité dans votre ville, pays, province, région (selon la plus grande des 4). Vous affirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous. Vous affirmez avoir lu le présent accord, compris et accepté ses termes.
2. Conditions d’utilisation du Site Internet et mise en garde de la conduite des utilisateurs vis-à-vis de ce Site Internet
Notre Site Internet et tous ses aspects sont protégés par les lois suisses et internationales sur les droits d’auteur, les droits sur la propriété intellectuelle y compris tous le contenu (les informations, les logos, les textes, les vidéos, les témoignages, les slogans, les images photographiques, les .PDF et autres textes en ligne, les téléchargements, tous les documents physiques que JNG Emballages envoie par courrier, les histoires personnelles, les icônes, les clips audio et vidéos et tous les éléments de conception) et toutes les marques de commerce. Aucun élément du Site Internet ne peut être copié, reproduit, distribué, re-publié, téléchargé, re-crée par des oeuvres dérivées, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit. Les marques et logos de JNG Emballages sont des marques déposées de JNG Emballages, et l’utilisation de ces marques est strictement interdite. Rien dans le présent document ne vous donne le droit d’utiliser, de copier, d’enregistrer en tant que nom de domaine, de reproduire ou d’afficher autrement tout logo, slogan, marque déposée, nom commercial, matériel protégé par le droit d’auteur, brevet, tenue commerciale, secret commercial.
Le Site Internet est fourni uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet ou le matériel disponible sur le Site Internet d’une manière qui constitue une violation de nos droits ou qui n’a pas été autorisée par nous.
Sous réserve de votre stricte conformité continue avec toutes les conditions, JNG Emballages vous fournit un droit limité pour utiliser le Site Internet. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’acquérez aucun droit de propriété sur tout matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Si vous achetez un produit ou service venant de JNG Emballages ou d’une marque déposée par JNG Emballages, JNG Emballages vous fournit un accès à ce produit ou service révocable, non exclusif, limité, non transférable de la licence et de l’utilisation du produit.
Vous acceptez de ne jamais commettre d’acte préjudiciable ou illégal ou de tenter de commettre un acte préjudiciable ou illégal sur ou via le Site Internet.
3. Informations que vous nous fournissez
JNG Emballages respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites Internet et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
4. Commande
Saisie de la commande : Pour passer une commande, le Client est invité à entrer ses informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et adresse postale). Ensuite le client est invité à sélectionner l’article qu’il préfère. Une fois la sélection de l’article effectuée, le Client est invité à indiquer ses coordonnées bancaires. Toutes ces opérations sont effectuées sur le ou les formulaires de la page de commande du ou des articles en questions.
En cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification de la commande : Le Client vérifie les informations récapitulatives de sa commande avant de passer à la phase de paiement. Le Client n’a pas le droit de falsifier ses informations ou de se faire passer pour quelqu’un d’autre.
Quand votre carte de paiement ou votre mode de paiement a été préenregistré et que vous avez fourni vos données de facturation et votre adresse email, vous avez la possibilité de passer les commandes suivantes en un seul clic (sans avoir besoin de remettre vos coordonnées personnelles et bancaires) sur l’appel à l’action prévu à cet effet. Ces commandes suivantes sont également soumises aux Conditions Générales de Ventes qui formalisent le contrat avec JNG Emballages.
Confirmation de la commande : Après passation de la commande, le Client reçoit par email une confirmation fournissant les informations relatives de la commande.
Une fois confirmée et acceptée dans les Conditions Générales de Ventes par JNG Emballages, la commande ne peut pas être annulée.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par JNG Emballages au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit de la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d’abonnement.
5. Produits, services et prix disponibles sur les différents sites internet de JNG Emballages
Les produits, services et prix vendus par JNG Emballages sont mentionnés sur la page de vente ou la page de commande du/des produit(s) ou service(s) en question. Les produits, services et prix sont susceptibles de changer à n’importe quel moment. À n’importe quel moment, JNG Emballages peut offrir des produits ou services supplémentaires et ceux-ci sont régis par le présent accord. JNG Emballages se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre les produits ou services ou de modifier les spécifications et les prix des produits et services sans vous engager. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans les présentes Conditions, toute modification de prix de votre abonnement ou de votre achat de produit(s) ou de service(s) prendra effet à la suite d’une notification par courrier électronique. Une fois payé, le service ou la prestation qui ne fait pas partie d’un abonnement ne subira aucune modification de prix et ce, même s’il·elle a été payé·e sous forme de paiement échelonné.
Les modifications de prix prennent effet le premier jour du mois suivant la publication de la modification du prix. En accédant, en utilisant, en vous abonnant ou en passant une commande sur le site internet ou ses dérivés, vous autorisez JNG Emballages à débiter votre compte du montant indiqué pour la valeur des services ou produits que vous sélectionnez, y compris tout changement de prix futur.
En continuant à utiliser les produits et services de JNG Emballages, sauf si vous mettez un terme à votre paiement anticipé, vous acceptez que JNG Emballages puisse débiter votre carte de crédit mensuellement pour les produits et services que vous avez sélectionnés. Vous consentez à tout changement de prix pour ces produits et services après qu’une notification par e-mail vous ait été fournie.
Lors de la commande de produits ou du service, JNG Emballages ne garantit pas que les descriptions de produits ou de services sont exactes, à jour, complètes et sans erreur. JNG Emballages met cependant tout en oeuvre pour décrire les produits ou services au plus près de leur contenu, format, structure et aspect final. JNG Emballages ne garantit également pas que l’emballage correspondra au produit réel que le Client recevra. Quand le Client passe la commande, la vente est considérée comme définitive. Lorsque JNG Emballages fait des descriptions ou des références à des produits ou services n’appartenant pas à JNG Emballages, cette technique n’est pas destinée à impliquer l’approbation de ce produit ou service, ni à constituer une garantie par JNG Emballages.
6. Livraison des produits et services
Lorsque JNG Emballages vous envoie un produit physique, JNG Emballages se réserve le droit d’ajouter des frais d’expédition et de manutention applicables à votre commande. JNG Emballages déploie des efforts raisonnables pour exécuter votre commande dans les meilleurs délais après réception de votre commande complétée et vérifiée correctement.
L’adresse de livraison et le numéro de téléphone sont des informations nécessaires pour l’acceptation, l’expédition et la livraison de votre produit et service.
JNG Emballages se réserve le droit de fournir des délais, des dates de livraison ou d’expédition au client. Ces dates sont des estimations de bonne foi et sont susceptibles de changer. Si votre commande est retardée, JNG Emballages pourra vous contacter à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande.
Le Client est au courant qu’il est impossible d’annuler la commande après l’avoir passée. Même si le Client est en attente de sa livraison de produits physiques, à partir du moment où le Client a acheté les produits, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation, car la commande est considérée comme déjà passée.
JNG Emballages n’est en aucun cas responsable de toute perte, dommage, ou dépenses liées à tout retard d’expédition ou de livraison causé par un transporteur tiers ou un service de livraison qui n’appartient pas à JNG Emballages ou n’est pas contrôlé par JNG Emballages. Le risque de perte de ces articles est transféré au Client lors de la livraison par un transporteur tiers et il appartiendra au Client de faire les démarches nécessaires auprès du transporteur pour l’informer de la non livraison.
7. Remboursement
Si après _____ jours, à compter de la date d’achat du produit, vous (en qualité de Client) n’êtes pas satisfait du produit pour une raison quelconque, vous pouvez contacter l’équipe JNG Emballages à jngemballages@gmail.com pour demander à vous faire rembourser, si et seulement si____(condition)___. Un remboursement complet sera émis suivant la confirmation de remboursement que JNG Emballages aura transmis. Lors d’une telle résiliation vous devez renvoyer les produits à l’adresse 10 rue de Chantepoulet, 1201 Genève. Après ___ jours, à compter de la date d’achat du produit, votre droit de remboursement expirera.
8. Les responsabilités du Client
Vous, en qualité de Client, déclarez et garantissez utiliser les produits et services que fournit JNG Emballages à des fins licites et que vous n’utiliserez pas ces produits et services à des fins illégales ou préjudiciables. JNG Emballages décline toute responsabilité en cas de violation de toute loi par vos agissements. Vous êtes seul et exclusivement responsable de toutes les lois et réglementations applicables dans votre ville et pays.
Vous êtes seul responsable de veiller à la conformité de toute loi, règle, réglementation et ordonnance judiciaire applicable à vous et à tout destinataire auquel vous envoyez des messages numériques via nos produits ou services. Vous avez la responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois applicables et de vous assurer que vous vous conformez à ces lois en tout temps.
En cas de violation des droits, JNG Emballages se réserve le droit de mettre fin à vos accès aux produits et services et/ou de supprimer des commentaires sur la page Facebook de JNG Emballages ou toute autre plateforme en ligne dans le cas où vous feriez des commentaires offensants, désobligeants, harcelants ou dégradants, ou publiez des commentaires hors sujet.
Si vous utilisez un logiciel de messagerie, y compris un logiciel fourni par JNG Emballages existant ou qui pourrait être créé à l’avenir, vous acceptez de suivre toutes les lois applicables concernant l’envoi de messages, y compris la loi sur la protection des consommateurs. Vous acceptez en outre d’indemniser JNG Emballages pour toute réclamation, dommage, perte et action en justice de toute nature qui pourraient être subi ou intenté par JNG Emballages concernant votre violation de la loi ou la mauvaise utilisation de tout logiciel et matériel de messagerie fournies ou non par JNG Emballages.
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Lorsque vous achetez un produit ou service de JNG Emballages, vous pouvez créer votre compte avec votre adresse email et votre mot de passe de connexion. Ce nom de connexion, ce mot de passe et les éléments de connexion sont à votre usage exclusif en tant que participant. Le partage de votre nom de connexion, de votre mot de passe et / ou des éléments du produit ou service avec un ou plusieurs tiers constitue une violation substantielle du présent Accord.
9. Commentaires, témoignages, avis, photos et vidéos
JNG Emballages se réjouit de récolter des remarques de clients et d’utilisateurs satisfaits de ses produits et services. Dès lors, JNG Emballages peut utiliser les témoignages et/ou critiques des produits et services, complètement ou en partie avec le prénom (pas le nom de famille), la ville et le pays de la personne qui les soumet. Les témoignages peuvent être utilisés pour toute forme d’activité relative aux produits ou services de JNG Emballages, sur n’importe quel dispositif (en ligne ou imprimée hors ligne) comme JNG Emballages le détermine à sa seule discrétion.
Les témoignages représentent l’expérience unique des participants et clients qui soumettent ces témoignages. Ces témoignages ne reflètent pas forcément l’expérience que vous pouvez avoir en utilisant nos produits et services. Vos satisfactions varieront en fonction de divers facteurs propres à vous et aux forces du marché indépendants de la volonté de JNG Emballages.
Les témoignages, photographies ou autre information que vous fournissez à JNG Emballages seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. En les fournissant, vous accordez à JNG Emballages une licence d’utilisation libre de droit, mondiale, perpétuelle, non exclusive et irrévocable.
À tout moment JNG Emballages se réserve le droit de corriger les erreurs de français ou d’anglais (grammaire ou de frappe), de raccourcir les témoignages avant leur publication ou leur utilisation. JNG Emballages ne sera en aucun cas obligé d’utiliser la totalité du témoignage ou de l’avis soumis par la personne.
10. Exclusions d’autres garanties
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11. Signature
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12. For Juridique
Genève
Le texte en français fait foi.
13. Contact
En cas de question, nous vous invitons à nous contacter directement par mail sur jngemballages@gmail.com